Frédéric CHHUM a adopté une politique transparente dans le domaine de la tarification de ses honoraires.


Le montant des honoraires est établi en fonction du travail effectué, du temps passé, de l’urgence et de la complexité du dossier.


Les honoraires sont calculés, d’un commun accord :

- soit sur la base du temps passé, le taux horaire de Frédéric CHHUM étant de deux cent (200) euros H.T., hors frais. Les diligences et prestations qui donnent lieu à facturation comprennent notamment : les rendez-vous, tout entretien téléphonique, l’étude des pièces et documents, les recherches juridiques, la rédaction des actes, les audiences de procédure et de plaidoiries ainsi que les temps de déplacement (ces dernières vacations donnant lieu à un taux minoré).

Frédéric CHHUM peut prévoir aussi une facturation complémentaire au résultat. Dans cette hypothèse, conformément aux dispositions législatives en vigueur, une partie des honoraires est fixe. Le complément est calculé en fonction du résultat obtenu et consiste en un pourcentage déterminé à l’avance sur les dommages-intérêts obtenus. Il n’est perçu par Frédéric CHHUM qu’après recouvrement des sommes.

- soit au forfait, pour les dossiers n’offrant pas de complexité particulière ou se prêtant à cette méthode de facturation.


Toutes les factures d’honoraires sont détaillées et comprennent, à l’exception des factures de demande de provision :

- un état détaillé des diligences accomplies par Frédéric CHHUM ;

- un état récapitulatif des frais engagés pour le compte des clients.


A l’ouverture du dossier, une demande de provision est adressée en temps utile au client. Sauf convention contraire, Frédéric CHHUM facture mensuellement ses prestations.